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Regulations

RÈGLEMENT DE L’ÉDITION 2013-2015 DU PROGRAMME MILLEMIGLIA (à partir du 1 Janvier 2013).


Art. 1 – DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Dans le présent règlement, tous les termes et les expressions employés doivent être interprétés comme suit, sauf spécification contraire: 

  • Par "Compagnie" ou "Alitalia" on entend Alitalia - Compagnie aerea Italiana S.p.A. ayant son siège social à Rome Piazza Almerico Da Schio palazzina RPU 00054 Fiumicino, capital social versé, soit  668.355.344,00 Euros, code fiscal, VAT: 02500880121, n. R.E.A. Rome n. 1225709 –, ainsi que les entreprises CAI First S.p.A. et CAI Second S.p.A.
  • Par "Carte" on entend une carte en plastique (carte de fidélisation) où apparaissent le nom, prénom et code numérique personnel du Membre, délivrée par la Compagnie et utilisable pour jouir des bénéfices offerts par le Programme. 
  • Par  "Clubs Exclusifs" on entend les "Club Ulisse", "Club Freccia Alata" et "Club Freccia Alata Plus" dont les membres sont les Partenaires du Programme. L’appartenance aux Clubs Exclusifs  n’est permise aux Membres qu’aux conditions préalables définies dans le présent Règlement et elle permet d’exercer le droit de bénéficier des services et avantages spécifiés.
  • Par "Compagnie aérienne SkyTeam" ou "Compagnies aériennes SkyTeam" on entend respectivement le Partenaire ou les Partenaires appartenant à l’alliance Sky, dont la liste peut être consultée dans l’Annexe A, sur le site Internet : www.alitalia.com et/ou dans le Guide.
  • Par "Communications du Programme" on entend toutes les communications inhérentes au Programme qui seront au fur et à mesure publiées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou par le biais d’autres moyens de communication du Programme, telles que des brochures, magazines électroniques, lettres d’information, etc.
  • Par "Conditions Générales de Transport (ou C.G.T.)" on entend la réglementation du contrat pour le service d’intérêt économique général constitué par le transport aérien de passagers et de bagages, qui est disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
  • Par "Guide" on entend toutes les informations destinées à être consultées sur le site Internet www.alitalia.com concernant les procédures à suivre pour cumuler les miles et bénéficier des primes, ainsi que celles concernant les avantages et les services offerts par le Programme.  
  • Par Jakala on entend la Société autorisée par Alitalia, sur la base d’un accord établi, à gérer le catalogues des primes “MilleMiglia Gallery” et à obtenir l’argent au cas où le Membre décide de verser une contribution financière pour avoir gagné la prime.
  • Par "miles" on entend les miles accumulés avec la Compagnie et ses Partenaires ou achetés par Points International LTD, conformément aux procédures établies dans le présent Règlement, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme. Le mile est l’unité de mesure du Programme, dont l’accumulation en certaines quantités permet au Membre de demander et gagner des primes.
  • Par "miles qualifiants" on entend les miles permettant au Membre d’avoir accès aux Clubs Exclusifs ou de renouveler son appartenance aux mêmes. Les miles qualifiants peuvent être gagnés à partir du 1 Janvier au 31 Décembre pendant la durée de validité du Programme, en bénéficiant des services de la Compagnie ou des Compagnies aériennes SkyTeam ou d’autres sociétés partenaires, là où il serait ainsi spécifié.
  • Par “MilleMiglia Gallery” on entend le catalogue des primes différents par rapport aux voyages aériens et surclassement, du Programme MilleMiglia, disponible en ligne, où les Membres ont le droit de sélectionner les primes qu’ils peuvent demander tout en utilisant le total ou une partie des miles ou les miles accumulés plus des contributions financières.
  • Par "Partenaire" on entend une Compagnie aérienne ou une société ou organisme visant à exercer des activités différentes du transport aérien (défini également Partenaire Commercial), associée au Programme, par lequel le Membre peut cumuler ou utiliser des miles tout en bénéficiant de ses services et/ou produits. Le Membre peut cumuler ou utiliser des miles, ainsi qu’il est indiqué dans le présent Règlement, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme. La liste des Partenaires du Programme peut être consultée dans l’Annexe A.
  • Par "PIN" (Personal Identification Number) on entend un code secret et personnel qui permet au Membre l’accès à la section dédiée au Programme dans le site Internet www.alitalia.com et à d’autres services inhérents.
  • Par "Points International Ltd." on entend la Société autorisée par Alitalia, sur la base d’un accord établi, à gérer la vente et le transfert des miles à titre onéreux.
  • Par "Prime" on entend le droit à un voyage aérien ou à d’autres primes, y compris celles faisant partie du Millemiglia Gallery disponibles sur le site www.alitalia.com , et qui peuvent être obtenues en utilisant les miles accumulés en conformité avec les procédures définies dans le présent Règlement,  sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
  • Par "Programme MilleMiglia" ou "Programme" on entend l’opération de primes visant à fidéliser la clientèle des frequent flyer,  valable du 1 Janvier 2013 au 31 Décembre 2015, sauf prolongationLe Programme est susceptible d’être soumis à la législation en vigueur en matière de concours et opérations de primes dont le D.P.R. n. 430/2001, ainsi que la surveillance et le contrôle des Bureaux compétents du Ministère du Développement Economique du Gouvernement Italien.
  • Par “Promoteur” du Programme on entend Alitalia – Compagnie aerea Italiana S.p.A. – et toute autre Société faisant partie du Groupe Alitalia qui participe au Programme MilleMiglia et susceptible de le gérer en tant que co-promoteur ou au nom de Alitalia.
  • Par "Règlement" on entend les dispositions et conditions ici décrites qui règlent le Programme, a partir du 1 Janvier 2013”.
  • Par "Arrière-crédit" on entend l’accréditation des miles sur le conte du Membre reconnu et réalisée à une date postérieure à celle où cette somme serait versée normalement par voie automatique.
  • Par "Billet-itinéraire-reçu" on entend, en conformité avec la Convention de Montréal de1999 sur la responsabilité civile du transporteur aérien, un document attestant l’émission d’un billet « électronique" (e-ticket), qui va donc remplacer le billet sur papier.
  • Par "Centre Service Clientèle" on entend le service téléphonique qui permet au Membre de bénéficier d’assistance, d’avoir des renseignements, réaliser des réservations et acheter des billets, et gagner des primes.
  • Par "SkyTeam" on entend l'alliance entre les transporteurs aériens instituée le 22 Juin 2000 et à laquelle les Compagnies Aériennes SkyTeam participent, dont la liste peut être consultée sur le site Internet www.alitalia.com.
  • Par "Membre" on entend la personne physique qui participe au Programme, dont le nom est écrit sur la Carte.
  • Par "Vols Qualifiants" on entend tous les vols réalisés dans les classes tarifaires pour lesquelles des miles qualifiants seront attribués sur le compte du Membre. Un certain nombre de vols qualifiants permet au Membre d’avoir accès aux Clubs exclusifs ou de renouveler l’appartenance aux mêmes Clubs, en tant qu’alternative à l’obtention d’un certain nombre de miles qualifiants, ainsi qu’il est sanctionné par l’Article 9 du Règlement.

1.2 La participation au Programme est soumise au présent Règlement et elle est gratuite.
1.3 La Compagnie a le droit de modifier, même si partiellement et à tout moment, le présent Règlement et les modalités de participation au Programme, tout en le communiquant en temps utile aux inscrits.
1.4 Pour toute information supplémentaire concernant le Programme,  merci de vouloir consulter la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou de contacter le Centre Service Clientèle aux numéros téléphoniques indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
 

Art. 2 – CONDITIONS D’ADHÉSION ET DE PARTICIPATION

2.1 Toutes les personnes physiques peuvent participer au Programme, pourvu que leur transport par voie aérienne ait lieu à titre onéreux, qu’ils aient quatorze ans et qu’ils aient communiqué lors de l’inscription une adresse postale ainsi qu’électronique personnelle, où recevoir la correspondance MilleMiglia et la carte de Membre. L’inscription au Programme des mineurs non émancipés est soumise au consentement explicite des parents ou de ceux exerçant l’autorité parentale sur ces derniers. La participation au Programme des mineurs non émancipés est soumis au consentement explicite des parents ou de ceux  exerçant et gérant l’autorité parentale sur ces derniers.
2.2 Il est interdit de participer au Programme aux employés de Compagnies Aériennes ou de Sociétés ou d’autres organismes ou entreprises dont les employés bénéficient de facilitations de voyage (par exemple : industry discount). La Compagnie se réserve le droit de nier la participation au Programme à tous ceux qui ne remplissent pas les critères prévus par le présent Règlement ou d’ exclure ces derniers du Programme là où le manque de ces critères serait constaté par la suite. Au cas où l’inscription au Programme serait contraire aux dispositions prévues par le Règlement, ou non conformes aux mêmes dispositions, la Compagnie se réserve le droit de révoquer l’inscription du Membre et de supprimer les miles accumulées et pas encore utilisés au moment où l’exclusion est communiquée, ainsi que d’abolir  toute prime éventuelle obtenue auparavant et pas encore utilisée.
2.3 Pour adhérer au Programme il est nécessaire de s’inscrire dans le site Internet www.alitalia.com ou par téléphone, en appelant le Centre Service Clientèle. Le Programme MilleMiglia implique la lecture et acceptation du présent Règlement en toutes ses parties. En outre, il est possible de s’inscrire au Programme tout en souscrivant aux cartes appelées « co-branded », promues par Alitalia de pair avec ses Partenaires financiers, pour les titulaires de ces cartes qui ne soient pas inscrits au Programme. Dans ce dernier cas, le Membre doit fournir ses données personnelles pour l’inscription sur un formulaire spécifique, étant donné que, aux fins de la souscription de ces cartes « co-branded », il est nécessaire et indispensable d’être inscrit au Programme; sinon il sera impossible de satisfaire et entamer la demande des cartes. L’obtention des cartes de participation aux Clubs Exclusifs engendre l’inscription automatique au Programme.
2.4 Lors de l’inscription, le Membre sera doté d’un code numérique personnel, à communiquer lors de la réservation du vol et de l’acceptation à l’aéroport, pour cumuler la quantité correspondante de miles sur sa carte. Tout code numérique personnel et d’identification de chaque Membre est associé à un compte sur lequel les miles accumulés seront crédités:(i) à la suite de vols effectivement réalisés ( "volé") avec la Compagnie, (ii) à la suite des vols réalisés effectivement avec les compagnies aériennes Partenaires, ainsi que (iii) à la suite d’avoir bénéficié des services fournis par la Compagnie et (iv) par l’achat de produits et par l’utilisation des services fournis par d’autres Partenaires, d’après les termes et les modalités définies sur le site Internet www.alitalia.com  et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
2.5 En outre, le Membre recevra à son adresse électronique le P.I.N. nécessaire pour avoir accès aux services dédiés, suivant les indications spécifiques envoyées de pair que le P.I.N. Le Membre est le seul étant responsable de la confidentialité de son code P.I.N.
2.6 De plus, le Membre recevra séparément la Carte, avec les données personnelles ainsi que le code numérique personnel du Membre. La Carte est nominative et ne peut être utilisée que par son titulaire. En cas de perte, vol ou endommagement de la Carte, le Membre doit informer en temps utile le Service Clientèle, qui veillera à émettre une nouvelle Carte ou bien à fermer le compte correspondant et ouvrir un nouveau compte, où tous les miles accumulés seront transférés. Dans ce dernier cas, le Membre recevra un nouveau numéro de code, une nouvelle Carte ainsi qu’un nouveau  P.I.N.. La Compagnie ne sera pour autant responsable de toute utilisation frauduleuse de la Carte perdue ou volée, ayant eu lieu avant cette communication. En cas de perte du P.I.N., le Membre pourra contacter le Service Clientèle, qui veillera à émettre un nouveau P.I.N. et à l’envoyer à l’adresse Internet communiquée par le Membre. En outre, le Membre pourra récupérer son P.I.N. tout en utilisant la fonction d’identification, décrite sur le site Internet www.alitalia.com. Pour ce but, il est convenable de mettre à jour son profil personnel et son adresse électronique (email) et, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que le Membre change son code, après l’avoir récupéré, tout en utilisant la fonction de mise à jour des données.
2.7 L’inscription de plusieurs personnes ayant le même code numérique personnel ou le même compte, à l’exception des cas explicitement décrits dans le présent Règlement et sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme. Toute inscription est à titre nominatif et entraîne que le Membre fournisse ses données personnelles, et soit tenu à communiquer d’éventuels changements sur le site Internet ou par le biais du Service Clientèle. Le Membre garantit que toutes les informations fournies à la Compagnie sont correctes et qu’il en est le seul responsable. En présence de plusieurs codes ou comptes dont le même Membre est titulaire, la Compagnie veillera à transférer les miles accumulés sur un même compte et à fermer les autres, tout en communiquant cette opération préalablement au Membre.  Dans ce dernier cas, là où il y aurait des miles correspondant au même vol\service sur des comptes différents dont le même Membre est titulaire, ceux-ci seront crédités sur un même compte une seule fois. 
2.8 Il est interdit d’acheter, intégrer ou transférer des miles sur des comptes différents, à l’exception des cas explicitement prévus par le présent Règlement et décrits sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme. 
2.9 Tout Membre inscrit aux éditions précédentes du Programme MilleMiglia a le droit d’être inscrit automatiquement à l’édition suivante du Programme, tout en ayant le droit de communiquer sa résiliation, s’il le souhaite ainsi. Le Membre a le droit de  résilier du Programme à tout moment, avant l’échéance du Programme même. Dans ce dernier cas, le membre a le droit de pouvoir obtenir la Prime correspondante, pourvu que les miles accumulés soient suffisants, alors que les miles restants seront perdus au moment de la résiliation.
La demande de résiliation du Programme doit être envoyée par écrit par le Membre, tout en indiquant le code numérique personnel et en attachant une copie du document valable signée, à l’adresse électronique: www.privacy@alitalia.it ou par fax 066562 - 7132 ou 7133.
2.10 Le Membre ne peut pas vendre ni transférer les miles correspondantes à l’exception des cas spécifiques prévus par le présent Règlement et définis sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme. Les billets primes obtenus ne pourront pas être vendus ni transférés. En outre, le Membre ne peut vendre ni transférer les avantages et le bénéfices obtenus au sein du Programme, sauf dans les cas spécifiques prévus par le présent Règlement et définis sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme.
2.11 Le Membre ne peut aucunement falsifier ou altérer les données concernant sa participation au Programme, ni délivrer  des déclarations fausses ou fournir des indications fallacieuses à fin d’acquérir des avantages qui ne lui correspondraient pas.
2.12 Alitalia se réserve le droit d’entamer des actions de promotion destinées à certains groupes de clientèle. Par la participation à de telles initiatives de promotion, le Client pourra recevoir des bénéfices supplémentaires par rapport à ce qui sont prévus par le Programme.
2.13 SOCIAL LOGIN : Les Membres du Programme pourront adhérer au Social Login Alitalia permettant d’avoir accès à tous les services MilleMiglia, en utilisant les identifiants de son social network préféré. Les données personnelles fournies au moment de l’adhésion au service seront collectées et enregistrées par Alitalia S.p.A. sur papier, voie électronique et/ou informatiques et/ou télématiques, protégées et traitées de sorte que la sécurité et confidentialité en soient entièrement respectées d’après les dispositions du “Code en matière de protection des données personnelles”.

Art. 3 – RÈGLES DE CONDUITE ET SANCTIONS

3.1 La participation du Membre au Programme est soumise au respect de toutes les conditions et règles de conduite définies dans le présent Règlement.
3.2 Il est tout particulièrement interdit au Membre de tenir n’importe quelle conduite inadaptée qui puisse se traduire dans un comportement inconvenant, non respectueux ou méprisant vis-à-vis des employés de la Compagnie ou d’autres compagnies aériennes ou sociétés ou organismes Partenaires du Programme, ou dans un comportement non respectueux au bord des avions ou dans les lieux consacrés aux Membres, ou bien dans le refus de suivre les indications données par les employés de la Compagnie ou d’autres compagnies aériennes ou sociétés ou organismes Partenaires du Programme.
3.3 La Compagnie se réserve le droit d’entamer une action récursoire sur les Membres ayant bénéficié de Primes, d’avantages et de bénéfices obtenus en violation des règles disposées par le présent règlement.
3.4 La Compagnie se réserve le droit d’exclure le Membre du Programme et d’abolir les miles accumulés, mais pas encore utilisés au moment où l’exclusion est communiquées, et d’annuler des Primes éventuelles obtenues précédemment et pas encore utilisées, au cas où le Membre ne respecte pas toutes les conditions du présent Règlement et/ou sa conduite s’avère  être non respectueuse du même ou non conforme aux lois, aux règlements (C.G.T.) de la Compagnie ou d’autres compagnies aériennes Partenaires ou, plus en général, à toute norme ou disposition applicable.

Art. 4 – LES Partenaires dU Programme

La liste des Partenaires du Programme est décrite dans l’Annexe A du présent Règlement et sur le site Internet www.alitalia.com  et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
Cette liste est susceptible de varier à tout moment. La Compagnie communique en temps utile au Membre les variations à cette liste, qui pour autant n’entraînent pas la perte des miles accumulés grâce aux services offerts par les Partenaires exclus de cette liste. Une catégorie spéciale de Partenaires comprend les transporteurs associés à l’alliance SkyTeam.

Art. 5 – LeS MILES

5.1 Les miles représentent l’unité de base du calcul utilisée pour le Programme par les Compagnies. Le Membre peut cumuler des miles sur les vols de la Compagnie et sur ceux des compagnies aériennes Partenaires du Programme, ainsi qu’en bénéficiant également des services des Partenaires Commerciaux. Le Membre qui vole avec la Compagnie ou avec une des Compagnies aériennes SkyTeam peut cumuler des miles aussi lors des vols opérés en modalité «partage de codes » (code-sharing); sans que pour autant cela donne droit à des miles. Les vols en code-sharing opérés par la Compagnie et/ou par les compagnies aériennes Partenaires en collaboration avec des compagnies aériennes qui ne soient pas Partenaires du Programme, sauf  au cas où la Compagnie et/ou le compagnies aériennes Partenaires joueraient également le rôle de Marketing Carrier, c.à.d. que le billet\reçu-itinéraire montre l’acronyme IATA de compagnies aériennes mentionnées dans ce que l’on appelle "carrier box".
5.2 Le montant des miles crédité par les vols opérés est calculé sur la base de la distance IATA TPM (Ticketed Point Mileage) ou sur le nombre minimal de miles prévu par le Programme depuis le point de départ et celui de destination du vol réalisé et sur la base de la classe de réservation utilisée, ce qui indique le niveau tarifaire choisi. Pour les vols ayant plusieurs destinations,  les miles seront crédités par traite. Le montant de miles crédité est spécifié dans les tables de cumulations disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide. Le montant des miles crédité correspond à ce qui est indiqué dans les table de référence pour la cumulation en vigueur au moment de l’utilisation du billet pour chaque traite. Le contenu de ces tables de référence n’est valable que pour les périodes indiquées dans le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide. Les services fournis ainsi que les produits offerts par les Sociétés partenaires donnant droit à des miles sont également indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
5.3 Pour obtenir l’accréditation automatique des miles, le Membre devra communiquer son code numérique personnel lors de la réservation du vol et présenter la Carte au moment de son acceptation en aéroport. Dans certaines escales non automatisés l’accréditation automatique des miles pourrait ne pas être disponible. Faute d’accréditation automatique des miles, le Membre aura droit à l’arrière-crédit des mêmes, tout en soumettant une requête dans les 4 mois suivants le vol correspondant  et d’après les modalités spécifiées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide. Au cas où le Membre aurait bénéficié de services/produits d’un des Partenaires Commerciaux, il devra communiquer son code numérique personnel lors de la réservation du service ou de l’achat du produit. Faute d’accréditation correspondant à un service/produit offert par un des Partenaires, il sera nécessaire de contacter directement le Service Clientèle des Partenaires.
5.4 Au cas où un Membre serait inscrit également à un autre programme de fidélisation de compagnies aériennes et aurait réalisé un vol avec une de ces Compagnies, il ne pourra pas obtenir une double accréditation des miles correspondantes sur le compte du programme en question ni sur celui du présent Programme. En cas de double accréditation frauduleuse par le Membre, la Compagnie se réserve le droit d’annuler les miles crédités et d’exclure le Membre du Programme, tout en respectant les droits acquis.
5.5 Les billets achetés et pas utilisés ne donnent aucun droit à la cumulation de miles. 
5.6 Les miles correspondant au Membre à la suite de chaque service de transport aérien ne peuvent lui être crédités qu’après avoir réalisé des vols.
5.7 Les voyages aériens achetés par le Membre, mais effectués par quelqu’un d’autre ne donnent droit à aucun mile.
5.8 La Compagnie se réserve le droit de mettre en oeuvre des actions promotionnelles ou d’établir des accords particuliers sur la base desquels il sera possible de créditer des miles à titre différent et supplémentaire, par rapport aux cas prévus par le présent Règlement,  qui seront disponibles sur le site Internet www.alitalia.com dans les Communications du Programme.
5.9 Pour obtenir des miles à la suite de services/produits fournis par les Partenaires Commerciaux, les règles en vigueur sont celles communiquées par eux et normalement disponibles sur les sites Internet des Partenaires (voir le lien présent dans l’Annexe A).
5.10 Les vols réalisés grâce aux Primes ne donnent aucunement droit à la cumulation de miles. 
5.11 Il y a certaines catégories de classes de réservation de vols des Compagnies ou services/produits des Partenaires entraînant de niveaux tarifaires ou de prix particulièrement réduits qui peuvent être exempts du droit automatique à la cumulation de miles. La Compagnie se réserve pour autant le droit de reconnaître ces miles correspondant à de niveaux tarifaires/de prix à l’occasion de campagnes promotionnelles spéciales, qui seront correctement communiquées au Membre en temps utile.
5.12 Les vols réalisés à titre gratuit ou tout en bénéficiant de réductions de prix dépassant 40% du tarif base applicable (y exclus les impôts et les suppléments) et/ou  indiqués par les sigles ID et AD, ne donnent droit aucunement à la cumulation de miles, ni aux bénéfices liés à l’appartenance aux Clubs Exclusifs. Les miles éventuellement crédités à la suite de ces vols seront annulés.
5.13 Les vols réalisés et effectués par des compagnies aériennes non Partenaires du Programme, bien qu’ils aient été réservés par les services de la Compagnie, ou qu’ils aient entraîné l’émission d’un titre de voyage fermé sur la Compagnie, ne donnent en aucun cas droit à l’accréditation de miles. Pourtant, en cas de renouvellement de protection de la part de la Compagnie vis à vis d’une compagnie aérienne non Partenaire du Programme, du à la suppression du vol de la Compagnie dans les 36 heures suivant le départ, le Membre aura également droit à l’accréditation des miles correspondantes.
5.14 Les vols charters ne donnent aucunement droit à l’accumulation de miles.  
5.15 Les Partenaires du Programme sont les seuls responsables des conditions de concession de miles obtenus par l’utilisation de leurs services ou par l’achat de leurs produits de l’accréditation correspondante. Le Membre souhaitant utiliser les services/produits des Partenaires est invité à vérifier auprès de ces derniers les conditions en vigueur. La Compagnie n’a aucune responsabilité pour ce qui est des services/produits offerts par les Partenaires. Les réclamations  à ce propos devront être adressées directement aux Partenaires.
5.16 Les miles ne peuvent pas être négociés par les Membres ni être convertis en argent.
5.17 Les miles accumulés par le Membre seront indiqués dans un Rapport disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
Le Membre a la responsabilité de vérifier l’état de son Rapport. La Compagnie pour autant se réserve le droit de ne pas reconnaître ou supprimer à tout moment d’éventuels miles qui aient été crédités par erreur, tout en le communiquant au Membre, le cas échéant.
5.18 En cas de passage gratuit à la classe supérieure, permis par la Compagnie ou par une des Compagnies aériennes Partenaires si nécessaire, les miles seront crédités au Membre, suivant la classe de service indiquée sur le billet et non pas celle effectivement utilisée. 
5.19. Après vingt-quatre (24) mois de manque d’activité de vol de la part du Membre avec la Compagnie ou avec les Partenaires du Programme entraînant l’accumulation de miles, la Compagnie supprimera les miles échoués, même si présents sur le compte du Membre. Le Membre a la responsabilité de vérifier la date d’échéance de ses miles. La Compagnie ne doit pas communiquer l’éventuelle suppression des miles faite en conformité avec tout ce ci-dessus mentionné.
5.20 La présente opération de primes permet d’accumuler des miles jusqu’à la date du 31 Décembre 2015, sauf prolongation prévue par le Programme (voir art. 1.1). Le Membre pourra avancer la requête de primes jusqu’au 30 Juin 2016 et celles-ci seront délivrées au titulaire ayant droit dans les six (6) mois au maximum suivants la fin de l’opération (c.a.d avant le 30 Juin 2016) conformément au D.P.R. 26 Octobre 2001, n. 430, à l’exception de Primes éventuelles qui doivent être délivrées au domicile du Membre pour lesquels il faut considérer valables les règles définies dans les pages dédiées aux actions y afférentes décrites dans le site Internet www.alitalia.com . Les miles accumulés avant le 31 Décembre 2015 qui ne soient pas utilisés avant le 30 Juin 2016 seront supprimés du compte personnel du Membre, sauf toute prolongation prévue par le Programme.

Art. 6 – ACCUMULATION DES MILES POUR LES VOLS RÉALISÉS PAR LES ENFANTS DES MEMBRES

6.1 Les Membres, ayant des enfants d’âge compris entre 2 et 13 ans, ont la possibilité d’accumuler sur son compte les miles également grâce aux vols Alitalia, réalisés par leurs enfants.
6.2 Chaque enfant peut être associé au code MilleMiglia d’un seul parent, sous consentement et lettre de décharge de l’autre parent.
6.3 Chaque Membre MilleMiglia, en tant que parent, peut avoir plus d’un enfant associé à son propre compte.
6.4 Pour activer cette initiative, le parent doit adhérer en remplissant le formulaire disponible sur le site Alitalia. En considération des contrôles obligatoires, la procédure d’attribution du code d’identification de l’enfant ainsi que l’activation de la promotion dans les systèmes Alitalia pourra durer jusqu’à 30 jours. Si l’adresse e-mail fournie par le Membre, au moment de l’adhésion était différente par rapport à celle enregistrée dans la base de données Alitalia, elle remplacera l’ancienne adresse dans les systèmes Alitalia. La nouvelle adresse sera donc utilisée pour toute communication future par Alitalia et le Programme MilleMiglia.
6.5 Les miles reconnues pour tout vol effectué par l’enfant seront crédités exclusivement sur le compte du parent auquel elles ont été associés, tout en considérant la date des vols réalisés après la communication du code d’identification attribué à l’enfant, d’après le schéma indiqué dans le Programme MilleMiglia au moment du vol, jusqu’à 100% des miles volés au maximum (=miles base), même si l’on avait acheté de tarifs impliquant de quantités plus élevées de miles. Les vols réalisés par l’enfant en bénéficiant de tarifs promotionnels qui entraîneraient une accréditation de 100 miles ou moins ne donnent pas droit à l’accumulation de miles.
6.6 Les miles accumulés par les vols réalisés par l’enfant ne sont pas qualifiants pour accéder ou renouveler l’appartenance aux Clubs Exclusifs.
6.7 Les miles promotionnels pour les vols réalisés par l’enfant ne seront pas reconnus au parent. Les vols de l’enfant ne sont inclus dans aucune initiative promotionnelle lancée ou proposée dans le Programme MilleMiglia et/ou par Alitalia.  
6.8 Les miles crédités sur le compte du parent soit par de vols de l’enfant seul soit accompagné par le même parent, soit par de tiers. En manque d’accumulation des miles, le parent pourra les exiger par le biais d’un arrière-crédit, d’après ce qui est établi dans le présent Règlement (art. 5.3).
6.9 Lorsque l’enfant aura atteint l’âge de 14 ans, son association avec son parent ne sera automatiquement plus valable. L’enfant pourra ensuite confirmer son inscription au Programme tout en communiquant son code d’identification lors de son premier vol. A partir de ce moment là, le code d’identification de l’enfant devient son code d’identification MilleMiglia et les miles lui seront accumulés sur son compte personnel.
6.10 Alitalia décline toute responsabilité pour fausse déclaration des Membres, qui seront sanctionnés conformément aux articles 483, 495, 496 du Code Pénal et des normes spéciales dans la matière.

Art. 7 – COntribuTION FINaNCIÈRE POUR GAGNER LES PRIMES

7.1 A fin de permettre au Membre d’atteindre le nombre de miles nécessaires pour obtenir les Primes prévues par le Programme il est permis d’acheter des miles et d’en recevoir en cadeau par d’autres Membres du Programme ou de transférer d’autres miles par d’autres Membres du Programme à titre onéreux.
Ces bénéfices sont limités à 75% de la valeur de la prime en conformité avec l’art. 3 du D.P.R. 26 Octobre 2001, n. 430 (publié dans le Journal Officiel 13 Décembre 2001, n. 289).
Par conséquent, pour obtenir la Prime, il est prévu que la contribution financière correspondant aux miles achetés ou reçus en cadeau ou transférés ne dépasse pas 75% de la valeur de la Prime même. Il est donc nécessaire d’avoir accumulé en miles au moins 25% de la valeur de la prime même.
7.2. Le Membre qui soit inscrit régulièrement au Programme, peut acheter, offrir ou transférer des miles pour lui même ou pour d’autres Membres inscrits tout en se connectant à la section MilleMiglia du site www alitalia.com où il aura accès au Portail de la Société Points International. Ltd, société autorisée par Alitalia, par le biais d’un accord spécifique, à gérer le service d’achat/transfert des miles. Cette Société siège au Canada, en Ontario (mentionnée par la suite par “Points.com”).

Art. 8 - LES Primes

8.1 Le Membre peut avancer la requête de Primes avec des vols de la Compagnie et ceux des Compagnies aériennes Partenaires du Programme; pourtant cela ne comprend pas les Primes associées aux vols en partage de codes (code-sharing) opérés par les Compagnies aériennes non Partenaires du Programme. Toute information supplémentaire concernant ces vols et les autres Primes est disponible sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
8.2 Les destinations et les modalités selon lesquelles et par lesquelles il est possible de demander les Primes sont indiquées dans les tables de référence disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide, où il est spécifié également le montant de miles nécessaire pour toutes les destinations, pour toutes les classes de services et pour toute catégorie de Prime.
8.3 Le Membre même, ainsi que toute personne par lui indiquée, peuvent bénéficier des Primes.
8.4 Le Membre, une fois atteint le montant de miles nécessaire, pourra réserver le vol correspondant à la Prime sur le site Internet www.alitalia.com dans la section MilleMiglia ou tout en contactant le Service Clientèle,  en spécifiant que la réservation en question est associée à une Prime. Il ne sera possible d’effectuer de réservations concernant les Primes dans des Agences ou dans des comptoir destiné à la vente de billets de la Compagnie ou auprès des Agences de Voyage d’autres compagnies.
8.5 La réservation sera automatiquement supprimée au cas où le titre de voyage Prime ne serait pas émis dans les délais indiqués lors de la réservation.
8.6 Les redevances d’aéroport et le supplément carburant correspondant à la Prime sont toujours à payer par le Membre, d’après ce qui est décrit sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.7 La Prime demandée par téléphone au Service Clientèle sera obtenue par voie électronique. Les impôts d’embarquement et le supplément carburant devront être payés par carte de crédit. Sinon, le Membre pourra retirer la Primes tout en se rendant directement auprès d’un guichet de vente billets de la Compagnie après avoir effectué la réservation correspondant auprès du Service Clientèle. Dans ce cas là, les redevances aéroportuaires et supplément carburant pourront également être payés en espèces. 
8.8 Au cas où le demandeur serait différent du titulaire du compte MilleMiglia, lors de l’émission de la Prime, une copie du titre de voyage sera envoyée à l’adresse e-mail ou par fax dans le profil du Membre titulaire du compte, ainsi qu’à l’adresse communiquée par le bénéficiaire. Si dans le profil du Membre titulaire du compte il n’y a aucun contact e-mail ni numéro de fax, il ne sera possible d’émettre aucune Prime pour des clients bénéficiaires (et donc différents du Membre titulaire du compte).
8.9 Au cas où la Prime serait au nom d’un bénéficiaire, à savoir un client différent du titulaire du compte MilleMiglia, ce dernier devra montrer toute la documentation concernant la Prime au moment de l’embarquement: titre de voyage, document personnel d’identité, délégation écrite et signée par le Membre titulaire du compte, photocopie du document d’identité et de la Carte Millemiglia du Membre titulaire du compte.
8.10 Les places à bord des vols de la Compagnie consacrés aux gagnants des Primes sont limitées.
La Compagnie veille à ce que au moins deux (2) places soient réservées aux titulaires des Primes, au moment de la mise en vente du vol jusqu’à épuisement. La disponibilité de places–primes sur les vols des Compagnies aériennes Partenaires n’est pas du ressort de Alitalia mais des Compagnies aériennes Partenaires.
8.11 Un maximum de deux (2) transits involontaires sur des escales intermédiaires par rapport aux lieux de départ et destination sont permis dans le cadre des Primes. Tout arrêt volontaire est interdit (stop over). Pour ce qui est des itinéraires impliquant l’utilisation d’une ou plusieurs compagnies aériennes, il est nécessaire de consulter SkyTeam, notamment la table de référence SkyTeam Awards, disponible sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide.
8.12 Les bénéficiaires de réductions tarifaires spéciales (par exemple: mineurs, étudiants, troisième age, etc.)  n’ont pas droit à aucune réduction sur le calcul de miles nécessaire pour les primes, mais ils ont droit au correspondant des miles tout en dépensant la même quantité de miles des autres Membres.
8.13 Les miles utilisés pour l’émission des Primes ne peuvent aucunement être crédités sur le compte du Membre. Les billets primes sont valables pour douze (12) mois suivant la date d’émission et il n’y a aucune possibilité d’obtenir une prolongation.
Alitalia se réserve le droit d’émettre des billets primes promotionnels ayant une validité limitée et inférieure à douze (12) mois.  Les Primes échouées ne pourront pas être remplacées ni modifiées. Toute modification au billet prime (concernant date/horaires, destination, bénéficiaire et/ou itinéraire et/ou transporteur) pourra avoir lieu, (sans pour autant garantir la même place attribuée en précédence en cas de changement du bénéficiaire), dans les délais de validité de la Prime,  en échange du correspondant en argent ou de la quantité correspondante en miles (dont le montant peut être consulté sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide) lors de la requête de la Prime.
Si des miles restent dans le compte suite au changement d’itinéraire, ils seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés au Membre. Les modifications doivent être apportées par le Service Clientèle MilleMiglia; il est interdit d’apporter des changements par d’autres bureaux de la Compagnie, des agences de voyage de la Compagnie ou de tiers, ou par d’autres Compagnies aériennes. 
8.14 Les Primes ne peuvent pas être utilisées sur des vols de Compagnies aériennes différentes de celles indiquées sur le titre de voyage. 
8.15 Il est interdit en tout cas d’apporter des changements à l’itinéraire et/ou bénéficiaire du titre de voyage lorsqu’il ait été utilisé en partie. 
8.16 En cas de perte/vol, perte totale ou partielle, ou détérioration d’un titre de voyage concernant une Prime, à la demande du Membre, la Compagnie remplacera ce titre de voyage en total ou en partie, pourvu que: a) le Membre fournisse une déclaration spécifique aux Autorités publiques de compétence; b) le Membre démontre qu’un titre de voyage valable ait été émis, et que cela puisse être vérifié au moment de la demande.
La Compagnie, lors de l’émission du nouveau titre de voyage, ayant la même date d’échéance et les mêmes caractéristiques du précèdent, pourra demander au Membre de payer des frais correspondant à une somme raisonnable pour ce service, sauf dans le cas où la perte ou le vol, totale ou partielle, ou bien sa détérioration seraient le résultat d’une négligence de ses agents. Si le Membre peut retrouver le titre de voyage perdu, volé, ou détérioré, avant l’échéance de sa validité, il devra le restituer à la Compagnie. En tout cas, la Compagnie se réserve le droit de demander au Membre de restituer la somme correspondant au titre du voyage perdu/volé, détérioré, s’il a été utilisé frauduleusement.
8.17 Pour ce qui est de la réglementation de la responsabilité civile du transporteur concernant le transport effectué sur la base des Primes, les "Conditions Générales de Transport Passagers et Bagages Alitalia » restent les seules à être valables (destinées à être consultées sur le site Internet www.alitalia.com). 
8.18 Le Membre peut demander également en tant que Prime un surclassement correspondant à un service supérieur ("upgrading”) par rapport à celle pour les vols (allers simples) opérés par la Compagnie. L’upgrading est toutefois soumis à la disponibilité effective de places-primes à bord consacrées à la classe supérieure, celles-ci étant pour autant prévues en nombre limité qui peut être communiqué par le Service Clientèle de la Compagnie. Les classes de réservation qui permettent de demander le surclassement (upgrading) et le montant de miles nécessaire pour l’obtenir sont indiqués dans les pages du site Internet www.alitalia.com et dans le Guide. La demande de upgrading doit avoir lieu après l’émission du billet suivant la procédure et dans les délais spécifiés. Le bénéficiaire du service peut être soit le Membre que la personne par lui indiquée qui soit titulaire d’un billet payé. Il est interdit d’obtenir un upgrading en liste d’attente. Les miles utilisés pour l’upgrading ne seront pas remboursés et il est interdit d’apporter des modifications d’itinéraire et/ou date et/ou bénéficiaire pour des surclassements déjà confirmés. Les miles crédités pour de vols sur lesquels l’upgrading a été obtenu correspondent au montant reconnu pour le vol en classe économique.
8.19 Avec des montants différents des miles décrits dans la table de référence, le Membre peut demander un billet prime qui implique plusieurs avantages/réductions disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide, ainsi que les modalités d’ utilisation de ces Primes.
8.20 A partir du 1Juillet 2013, le Membre pourra utiliser les miles accumulés également pour effectuer des donations en faveur des Associations qui participent au Charity Program MilleMiglia, d’après les indications décrites dans le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme. Les miles offerts ne pourront pas être remboursés et ne peuvent pas être crédités à nouveau sur le compte du Membre ni utilisés une deuxième fois par ce dernier. 
8.21 La valeur indicative de chaque Prime est susceptible d’être déterminée sur la base de la valeur des tarifs aériens en vigueur au moment de l’émission de ces mêmes tarifs.
8.22 Alitalia se réserve le droit d’établir d’autres types de Primes dans le cadre du Programme, qui puissent être obtenues  par des actions promotionnelles de durée limitée ou réservées aux membres des Clubs Exclusifs.
8.23 Jusqu’au 31 Mars 2013, sauf dans les cas de prolongations, Les Membres du Programme MilleMiglia auront la possibilité de demander des objets et services primes dans le cadre du catalogue en ligne MilleMiglia Gallery, disponible sur le site italien de Alitalia. Les primes pourront être supprimées et/ou remplacés, ainsi que leur composition dans le catalogue et la quantité des miles nécessaire pourront être modifiées.
8.24 Le catalogue MilleMiglia Gallery ne pourra être consacré qu’à certaines catégories de Membres et sera disponibles avec des primes différentes par catégorie. La demande de primes consacrées à ces Membres pourra être avancée seulement dans la période de validité du statut.
8.25 Les photos des primes du catalogue disponibles en ligne (ou sur d’autres réseaux de communication dont Alitalia veut promouvoir le catalogue) ont une valeur indicative. 
8.26 La demande des primes ne pourra être avancée que par le Web, en utilisant les miles à disposition du Membre au moment de la demande. 
8.27 Alitalia se réserve le droit de modifier, remplacer ou augmenter les primes du catalogue MilleMiglia Gallery, si nécessaire, sans pour autant en donner communication aux Membres. 
8.28 Si l’objet prime choisi n’est plus disponible, celui ci sera remplacé par un autre ayant de caractéristiques analogues, sous communication préalable au Membre. Tout notamment, en cas de manque des objets primes ayant une contenu technologique élevé, ils pourront être remplacés par des versions plus récentes ou ayant des caractéristiques techniques et d’usage plus avancées, à savoir, le Membre aura la possibilité de choisir une alternative adéquate. 
8.29 Après avoir parachevé la demande de la prime par le Web, il ne sera plus possible de la modifier tout en demandant une autre prime (dont le code produit soit pareil ou différent). En outre, il est interdit d’annuler la commande de la prime, ainsi que d’obtenir l’accréditation des miles correspondants. 
8.30 Les demandes de primes dont la valeur correspondante en miles s’avère être supérieures aux miles effectivement disponibles dans le solde de miles du Membre au moment de la demande de la prime même. 
8.31 Certaines primes du catalogue pourraient être disponibles en nombre limité; le cas échéant, cette caractéristique sera indiquée dans la table de description des primes. 
8.32 Les primes ne peuvent être délivrées que dans le territoire italien: lors de la commande, il faut en fait communiquer l’adresse italien où l’on souhaite recevoir la prime. Alitalia prend en charge les frais d’envoi de l’objet prime. Les primes  seront délivrées dans les 180 jours suivant au maximum.  
8.33 La prime sera envoyée par le biais de courrier express, suivant les horaires d’ufficio (de 9 h à 13 h et de15 à 17,30). La prime sera délivrée au rez de chaussé de l’adresse indiquée; pour cette raison une personne chargée de retirer la prime devra être présente dans l’immeuble.
8.34 Tout en veillant à garder la garantie de tous les objets primes, ainsi que la date du producteur de la même prime (pour cette raison il faut garder le bon de livraison), le Membre devra vérifier, au moment où la prime sera délivrée, l’intégrité de la prime et la correspondance de la même avec la commande, telle qu’elle est indiquée sur le document de transport. En cas de clairs défaut concernant la conformité de l’objet reçu, le Membre pourra donc refuser la prime ou apporter une réserve spécifique et  justifiée dans le bon de délivrance. En ce qui concerne les défauts ou dommages qui ne seront pas tout de suite indiqués, le Membre aura 8 jours après la date de délivrance de la prime, mentionnée sur le document de transport (y compris samedi, dimanche et jours fériés) – pour en demander qu’elle soit remplacée, par téléphone, en contactant le Service Clientèle Alitalia.
8.35 En cas de vol, le Membre doit communiquer au Service Clientèle de Alitalia que la prime n’a pas été délivrée dans les 180 jours après la date de la demande de la prime pour l’obtenir gratuitement.
8.36 En ce qui concerne les primes qui consistent en services ou expériences, après avoir avancé la demande en ligne de la prime même, le Membre devra veiller à effectuer sa réservation auprès du Service Clientèle indiqué dans la lettre de confirmation. La réservation doit avoir lieu dans la période de validité indiquée. Alitalia refuse toute responsabilité pour les dysfonctions de services en phase de réservation/jouissance d l’expérience ou service demandé. 
8.37 Alitalia se réserve le droit d’introduire la possibilité pour les Membres de demander les primes par le biais d’une contribution financière, en tant que modalité supplémentaire à l’utilisation exclusive des miles.
8.38 Seulement en cas de demande de la prime par le biais de la contribution financière, le Membre a le droit de résilier de la demande de la prime, sans aucune pénalité et sans besoin d’en spécifier la raison,  dans les dix (10) jours ouvrables à partir du jour de délivrance de la même prime. Le Membre demandant la prime devra exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée à l’adresse Jakala Marketing Solutions SPA, via Carlo Tenca 14, 20124 Milan. Si l’exercice du droit de rétractation a eu lieu selon les termes et les conditions indiquées, après en avoir vérifié le respect de tous les termes et les conditions ci-dessus mentionnées, Alitalia veillera à ce que le Membre soit remboursé pour ses contributions financières et à créditer les miles correspondantes. Les montants seront remboursés au Client aussitôt que possible et en tout cas, dans les trente (30) jours de la date où Alitalia a pris conscience de l’intention du Membre de rétracter son achat. 

Art. 9 – LES CLUBS EXCLUSIFS

9.1 Le Membre qui aura atteint le montant de miles qualifiants ou de Vol Qualifiants prévu et indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide, (miles qualifiants accumulés ou Vols qualifiants réalisés à partir du 1° Janvier au 31 Décembre de la même année) est automatiquement et gratuitement inscrit au Club « Ulisse » ou  « Club Freccia Alata » ou « Club Freccia Alata Plus ». L’appartenance aux Clubs Exclusifs entraîne que la Compagnie reconnaisse les bénéfices et les avantages spécifiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme. La Compagnie se réserve le droit de modifier ces bénéfices et avantages selon son avis lors du déroulement de l’opération de primes, tout en en renseignant le Membre correctement et en temps utile. De plus, la Compagnie se réserve le droit de permettre à certaines catégories de Membres ou dans le cadre de certaines actions de promotion, de participer au Club Ulisse, Club Freccia Alata ou Club Freccia Alata Plus.
9.2 L’inscription aux Club Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus sera valable jusqu’au 31 Mars de la seconde année suivant l’année où les miles qualifiants ont été accumulés ou les vols qualifiants ont été réalisés pour l’attribution du statut, à l’exception de cas prévoyant une date différente, se référant à des actions promotionnelles spécifiques. 
9.3 Le montant de miles nécessaire pour accéder aux Clubs Exclusifs représente un point de repère n’apportant aucune atteinte à la possibilité de jouir des miles accumulés pour demander les Primes, puisque les miles qualifiants ne peuvent pas être supprimés du compte du Membre au moment de son accès au Club Exclusif, sauf ce qui est différemment prévu concernant certaines initiatives promotionnelles spécifiques.
9.4 Le statut de Membre Club Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus sera reconnu à partir du mois suivant la reconnaissance dans les systèmes de la Compagnie du montant de miles atteint pour avoir accès à ces Clubs.
9.5 Les bénéfices associés au statut Club Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus ne seront pas reconnus aux Membres du Programme MilleMiglia dans les cas prévus dans l’article 5.12.

Art. 10 – TraITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Les données personnelles fournies lors de l’inscription ou par la suite sont traitées par la Compagnie dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection des données personnelles en vigueur, notamment en conformité avec la Loi italienne, Décret Législatif n. 196 du 30 Juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles").
10.2 Les opérations de traitement des données personnelles sont nécessaire pour gérer la participation du Membre au Programme, ainsi que pour lui attribuer des Primes et d’autres avantages associés à la participation au Programme et à la Carte (propriété) ainsi que pour fournir les services y associés, d’après les modalités décrites dans le présent Règlement. Alitalia est aussi responsable du traitement de certaines catégories de données que le Membre lui transmet par l’inscription au Programme par le site Internet www.alitalia.com. Telles données se réfèrent aux préférences de repas et de place attribués sur les vols opérés par Alitalia et par les Partenaires. Ces données sont utiles pour fournir le meilleur service possible aux Membres du Programme. Tout en sélectionnant les options préférées et en s’inscrivant au Programme par le site Internet www.alitalia.com, le Membre fournit son consentement à l’utilisation par Alitalia des données, susceptibles de révéler son état de santé, ainsi que son éventuelle appartenance à une religion plutôt qu’à une certaine ethnie (par exemple par le choix d’un repas diabétique ou menu kosher). Ces données ne seront utilisées que pour fournir au Membre un service personnalisé. Elles seront susceptibles d’être communiquées à des tiers fournisseurs de services (tels que les opérateurs de check in qui ne sont pas Alitalia) seulement dans le cas décrits ci-dessus. Le Membre a le choix de communiquer ses données à titre facultatif, sinon cela n’entraîne aucune conséquence négative pour son inscription et participation au Programme.
10.3 Le déroulement des activités ci- dessus mentionnées implique l’accès aux données personnelles du Membre de la part des fonctionnaires commerciaux de la Compagnie, ainsi que d’autres sociétés de service au sein du Programme (telles que par exemple, société de direct marketing et d’études de marché, société de services à la clientèle, ou société de normalisation ou société de service de technologie informatique, sociétés de services de gestion de la clientèle), sauf pour des finalités étroitement liées à la gestion du Programme et, sous consentement préalable du Membre, à fins commerciaux; les premiers en tant « chargés », les deuxièmes en tant que « Responsables » du traitement des données. La liste des sociétés tiers qui fournissent des services dans le cadre du Programme et qui traitent les données personnelles du Membre en tant que "Responsables" du traitement de ces mêmes données personnelles est destinée à être consultée auprès de la Compagnie. La Compagnie, en tant que "Titulaire" du traitement, veille à ce que les données personnelles en question soient traitées selon des principes de nécessité, licéité, respect, qualité des données et proportionnalité, et en tout cas, avec des modalités visant à garantir la confidentialité des données. Pour ce qui est du traitement des données, la Compagnie utilise des outils électroniques, ainsi que d’autres instruments manuels ou en papier, par le biais de comparaison, classification et calcul, et par le biais de classement par liste ou répertoires, toujours dans le respect des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité des données du sujet et à fin d’éviter le risque d’accès à ces données par des tiers non autorisés. Les données groupées par catégories et/ou cluster si anonymes, peuvent être utilisées pour des analyses statistiques de la Compagnie, afin de vérifier les orientations commerciales des clients. La Compagnie, en outre, veille à ce que les données personnelles soient exclusivement utilisées pour des finalités concernant la participation au Programme,  et pour donner des communications institutionnelles au Membre, ainsi que d’autres portant sur l’éventuelle échéance de bénéfices du programme. Les données fournies par les Membres, lors de leur inscription et/ou par la suite, ne peuvent être traitées que sous consentement préalable du Membre, pour des communications commerciales, pour des buts de marketing direct, et pour des études et recherches de marché. Toute hypothèse de diffusion de données qui ne soit pas prévue par des dispositions législatives ou autorisée par le Membre même est exclue.
10.4 Le site Internet www.alitalia.com utilise des systèmes automatiques pour collecter les données pas directement délivrées par l’usager (cookies). Les cookies peuvent s’avérer utiles pour faciliter la navigation du Membre sur le site ainsi que pour identifier le Membre à chaque fois qu’il a accès au Web dans la section dédiée au  Programme et pour lui permettre d’être reconnu sans qu’on lui demande, par exemple, d’insérer à nouveau son code, nom d’usager et mot de passe, PIN, pour l’accès à la section du  Programme du site Internet www.alitalia.com (Rappelle mes données à cet ordinateur) et à d’autres services y associées. Les usagers ne souhaitant pas recevoir de cookies peuvent définir dans leur navigateur Web une option qui implique  une alerte lorsque des cookies sont envoyés, de sorte qu’ils puissent refuser ceux provenant de certains sites Web (ou bien les refuser tous). Il est en outre possible d’éliminer les cookies du navigateur Web. Le moteur de recherche de Alitalia peut être opérationnel sans cookies, mais si on choisit de les désactiver, certaines fonctionnalités ne pourraient pas être disponibles. Pour tout autre renseignement à propos des cookies, il est possible de visiter la section dédiée à la protection des données du site Internet www.alitalia.com
10.5 Les données personnelles sont traitées pour toute la durée du Programme et pour les éditions suivantes, selon les termes et les conditions établies par le présent Règlement et seront par la suite gardées jusqu’à l’échéance et/ou à la date de résiliation de la part du Membre, pour des finalités de gestion des différends et/ou pour des raisons administratives et après l’échéance ou la résiliation d’après les termes de prescription des droits des Membres. En tout cas, les données personnelles seront gardées à des fins de profilage ou de marketing direct, pendant une période qui ne dépasse pas respectivement douze et vingt-quatre mois après leur enregistrement,  exception faite pour la transformation en forme anonyme qui ne permette pas, voire indirectement ou tout en connectant d’autres bases de données, d’identifier les parties concernées. Les données personnelles dont la conservation ne s’avère pas nécessaire pour les buts du traitement seront supprimées ou transformées en forme anonyme par la Compagnie, ainsi que par les tiers auxquels elles avaient été communiquées pour les buts décrits ci-dessus.
10.6 Il est indispensable de fournir les données personnelles requises lors de l’inscription et marquées par un (*) pour achever la participation du Membre au Programme ainsi que pour toutes les initiatives y associées, et pour d’obligations de loi. Le manque de telles données, en partie ou dans leur ensemble, bien que le Programme ait été déjà entamé, ne pourra engendrer que des complications, c.à.d. qu’il sera impossible pour la Compagnie et pour les sociétés fournisseurs de services dans le cadre du Programme, de le mettre en œuvre ou bien de dérouler correctement les tâches qui en découlent. La communication de données personnelles différentes de celles marquées par une (*) est par contre facultative et en cas d’absence cela n’entraînera aucune répercussion concernant l’inscription ni la participation du Membre au Programme.
10.7 Le Membre recevra les informations nécessaires concernant le traitement de ses données personnelles collectées pour les buts du Programme, tout en demandant pour chacune, conformément à la loi, le consentement. Tout notamment, le Membre a le droit d’exprimer librement ses choix concernant le traitement des données personnelles, tout en montrant en outre son choix pour chaque but décrit, y compris l’envoi de communications éventuelles à titre commercial en plus de toutes les autres Communications du Programme.
10.8 Le Membre, à tout moment, a le droit d’obtenir une confirmation de l’existence de ses données personnelles,d’en connaître le contenu et l’origine, de vérifier qu’elles soient correctes ou bien d’en demander une intégration ou la mise à jour, ou la rectification, ainsi que la suppression, la transformation en forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation des dispositions prévues par le Code en matière de protection des données personnelles et de s’opposer en tout cas, de forme légitime au traitement, tout en communiquant par écrit à la Compagnie à l’adresse dédiée à l’exercice des droits conformément à l’article 7 du Code sur la protection des données: privacy@alitalia.it, en remplissant le formulaire disponible sur le site du Contrôleur chargé de la protection des données (www.garanteprivacy.it)  et en attachant un document d’identité en cours de validité. Il faut savoir que cette adresse ne prendra en charge que les demandes des parties concernées inhérentes le traitement des données personnelles ainsi que la demande de résiliation du Programme Millemiglia, le cas échéant.
Le Membre pourra modifier ses données ainsi que ses choix à tout moment, avec la mise à jour de son profil personnel dans la section dédiée au Programme du site Internet www.alitalia.com ou bien tout en contactant le Service Clientèle MilleMiglia.

Art. 11 - RENVOI et confliT DES RÈGLES 

11.1 Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu et disposé par le présent Règlement, on renvoie aux relatives normes et réglementations applicables, notamment en ce qui concerne le D.P.R. 26 Octobre 2001, n. 430 (publié dans la G.U. 13 Décembre 2001, n. 289), sous le titre de  "Règlement concernant la révision structurelle des réglementations des concours et des opérations avec des primes, ainsi que des manifestations locales de la sorte conformément à l’art. 19, alinéa 4, de la loi 27 Décembre 1997, n. 449".
11.2 En cas de conflit éventuel entre les dispositions du présent Règlement et celles de la législation ci mentionnée, il faudra suivre les normes de la législation nationale et les considérer prévalentes par rapport aux autres.

 

Attachement A

Effective from 12th January 2009 at 11.00 p.m., amended for integration on 21st July 2010.

ART. 1 - DEFINITIONS AND GENERAL PROVISIONS

1.1 In these Regulations, the terms and expressions are defined as follows, unless otherwise specified:

  • "Company" or "Alitalia" means Alitalia - Compagnia Aerea Italiana S.p.A., having its registered office at Piazza Almerico da Schio Pal. RPU – 00054 Fiumicino (Rome), fiscal code, VAT number and registration number with the Companies Registry of Rome 02500880121, R.E.A. of Rome n. 1225709, together with the Alitalia group companies CAI First S.p.A. and CAI Second S.p.A., if not otherwise set out under this Regulation.
  • "Card" means a plastic care (loyalty card) bearing the Client’s name, surname and personal numeric code issued by the Company which can be used to access the services set forth by the Program (see Article 2.6).
  • "Exclusive Clubs" means the "Club Ulisse", "Club Freccia Alata" and "Club Freccia Alata Plus" whose members are also Program members. Belonging to these exclusive Clubs gives members the rights to special services and benefits, the rules and regulations for which can be viewed online at www.alitalia.com (see Article 9). 
  • "SkyTeam Airline" or "SkyTeam Airlines" means the Partner or Partners participating in SkyTeam alliance, respectively, as specified in the list available on the website www.alitalia.com and/or in the Guide.
  • "Notices of the Program" means all communications regarding the Program published on the Internet website www.alitalia.com and/or on the Guide. 
  • "General Transportation Conditions (or G.T.C.)" means the rules governing the contract for general economic interest services composed of airline transportation of passengers and baggage, which can be viewed online at www.alitalia.com
  • "Guide" means all the information that can be consulted online at www.alitalia.com on earning Miles and claiming Rewards as well as Program advantages and services. A Member may also request a Guide from Customer Service, who will send a paper copy to the address indicated by the Member.
  • Miles” means the Miles earned with the Company or its Partners or bought from Points International LTD, in accordance with the procedures listed in the Regulations, on the Internet website www.alitalia.com and/or on the Guide and/or in the Notices of the Program. A mile is the Program’s unit of measurement which is accumulated in determined amounts, allowing the Member to request and obtain Rewards (see Articles 5 and 6).
  • Eligible Miles” means all the Miles allowing the Member to join the Exclusive Clubs or renew their Membership of them (see Article 9). The can be earned from January 1 to December 31 of the same calendar year on all flights with Alitalia, Air One, SkyTeam Partners and associate airlines, and with other Partners, where specifically indicated.  
  • "Partner" means an airline company or company or agency which carries out different activities using airline transport (also defined as Commercial Partners); by using these services, the Member may earn or use Miles as specified in these Regulations, on the Internet website www.alitalia.com and/or on the Guide and/or in the Notices of the Program.
  • "PIN" (Personal Identification Number) means a secret and personal code that allows the Member to access a special section of the Program at www.alitalia.com and other related services (see Articles 2.5 and 2.6).
  • Point International Ltd.” means the Company entitled by Alitalia, by virtue of a specific agreement, to sell Miles to Members and transfer Miles from the account of a Member to the account of another Member for a fee.
  • "Reward" means the right to air travel obtained through the Program by using the Miles earned in accordance with the procedures listed in the Regulations, on the Internet website www.alitalia.com and/or on the Guide and/or in the Notices of the Program. 
  • "MilleMiglia Program" or "Program" means the reward program, lasting from 1 January 2008 to 31 December 2010 and extended by 31st December 2012 and promoted by Alitalia - Linee Aeree Italiane S.p.A. now admitted to the extraordinary administration proceeding ("Former Alitalia") aimed at attracting frequent flyer Clients. As of 11:00 p.m. on 12 January 2009, the Company replaced Former Alitalia as promoter of the Program and shall recognise any Miles accrued, shall grant Awards owed by Former Alitalia to the Members, and shall recognise the Awards granted by Former Alitalia (as long as regularly requested by the Members), pursuant to the rules set out in this Regulation and specified on the website www.alitalia.com and/or in the Guide and/or in the Notices of the Program. The Program is subject to the provisions concerning reward programs pursuant to the D.P.R. n. 430/2001 and is subject to the supervision of the competent offices of the Ministry of Economic Development.
  • "Regulations" means these terms and conditions which govern the Program.
  • "Retroactive Credit" means Miles credited to a Member's account, which were earned prior to the date when that credit would normally be credited automatically. 
  • "Itinerary Receipt" means a document that proves that an electronic ticket ("e-ticket") was issued and, therefore, replaces the paper ticket pursuant to the Convention of Montreal of 1999 on the civil liability of the airline carrier.
  • "Customer Service" means the telephone service that allows Members to obtain information, make reservations and get tickets, rewards and assistance. 
  • "SkyTeam" means the alliance between airline carriers, formed on 22 June 2000 of which SkyTeam Airline Companies have been members. The list of airline companies participating in the alliance can be seen on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide and/or in the Notices of the Program.
  • "Member" means the individual participating in the Program, whose name is listed on the Card. 
  • Qualifying Flights” means all the airline flights flown whose price ranges allow the Member to earn Qualifying Miles. The Qualifying Flights allow the Member to join the Exclusive Clubs or renew their Membership of them (see Article 9), as an alternative to the amount of qualifying miles accorded to this end. 

1.2 Participation in the Program is subject to these Regulations and is free.
1.3 The Company reserves the right to even partially and at any time change the procedures for participation in the Program as long as the rights already obtained by participants are protected.
1.4 For more information on the Program, view the MilleMiglia section at www.alitalia.com or call Customer Service at the telephone numbers indicated on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide and/or in the Notices of the Program. 

ART. 2 - MEMBERSHIP AND PARTICIPATION CONDITIONS

2.1 All individuals who pay to travel via the airline may participate in the Program so long as they are above the age of fourteen and, upon joining, indicate an address where they can receive correspondence from MilleMiglia. Program membership for non-emancipated minors is subject to the explicit consent of their parents or guardians. Program membership for non-emancipated minors is subject to the liability of their parents or guardians and is managed by the parent/guardian.
2.2 The employees of Airline Companies or Companies or other agencies or businesses whose employees enjoy industry discounts may not join the Program. The Company reserves the right to deny membership to the Program to those who do not meet the requirements set forth in these Regulations or to exclude those people from the Program if it is later discovered that they do not meet those requirements, notwithstanding the rights they may have obtained. If Program membership is in contradiction with the current provisions of these Regulations or do not conform with them, The Company reserves the right to revoke the Member’s membership or cancel the Miles earned and not used when the member is notified of the exclusion; any previously obtained but unused Rewards are also cancelled.
2.3 To join the Program, you must register online at the Internet website www.alitalia.com or by contacting Customer Service. A membership application for the MilleMiglia Program presupposes that these Regulations have been read. Another method to enroll in the Program is provided if the Holders of credit cards, not previously enrolled in the Program, apply for the co-branded cards that Alitalia promotes with its financial partners. In this case, the individual Client is required to provide personal information on the appropriate form since, to get the co-branded cards, it is absolutely necessary to enrol in the Program. If not, the card request cannot be accepted and processed. The issue of membership cards of the Exclusive Clubs denotes automatically the membership of the Program.
2.4 Upon enrolling, the Member will receive a personal numeric code which s/he must use when booking a flight and checking-in at the airport in order to be credited with the relevant Miles. Each member’s personal numeric identification code corresponds to an account in which the earned Miles will be credited: (i) after flights actually taken ("flown") with The Company, (ii) following those actually taken with Partner airline companies, as well as (iii) after using the Company services and (iv) purchasing products and using services from the other Partners based on the effective terms and conditions listed on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide and/or in the Notices of the Program. 
2.5 In addition the Member will receive his/her PIN needed to access special services by e-mail or at the address indicated by him/her according to the specific instructions that will be sent to him in the same communication. The Member alone is responsible for the safety of his/her PIN.
2.6 The Card will be given to the Member separately, bearing the Member’s personal data and personal numeric code. The Card bears the member’s name and may only be used by the bearer. If the Card is lost, stolen or damaged, the Member is required to inform Customer Service in a timely manner so that a new card may be issued or the corresponding account may be closed and a new account may be opened to which all Miles earned will be transferred. In this case, the Member will receive a new code number, a new Card and a new PIN. The Company will not be responsible for any fraudulent use of lost or stolen Cards prior to the aforementioned communication. If the PIN is lost, the Member may contact Customer Service, who will issue a new PIN and send it to the Member’s address. In addition, the Member may recover his/her PIN by using the appropriate recognition function found on the Internet website www.alitalia.com but only if s/he has previously given The Company his/her e-mail address. In this case, for security reasons, the Member must change the PIN using the appropriate data update function once they recover their PIN.
2.7 Several people cannot be registered under the same personal numeric code or under the same account. Each membership is nominative and requires the Member to provide his/her personal data; the Member must inform The Company of any changes via its website or by contacting Customer Service. The Member guarantees the accuracy of all information provided to The Company and is solely responsible for it. If there are several codes or accounts registered to one Member, The Company will transfer the Miles earned to a single account and close the others after informing the Member. In this case, if there are Miles for the same flight/service registered to the same Member in different accounts, they will be credited to one valid account one time only.
2.8 No purchase, integration or transfer of Miles between different accounts is allowed if not expressly set forth by these Regulations and reported on the Internet website and/or on the Guide and/or in the Notices of the Program.
2.9 The Member enrolled in previous versions of the MilleMiglia Program will be de facto enrolled in the following Program edition notwithstanding the right to request deletion from same. The Member has the right to leave the Program at any time before its anticipated expiry. In this case, notwithstanding the right to obtain any rewards earned, if the Miles earned are sufficient, any Miles remaining when the termination is complete will be lost.
2.10 The Member may not sell or exchange his/her Miles or Rewards in any way.
2.11 The Member may not in any way falsify or alter the data in relation to his/her Program membership nor issue declarations or provide misleading or untruthful information to obtain benefits that they have not earned.
2.12 Alitalia reserves the right to conduct promotional initiatives for some groups of clients. Taking advantage of such promotional initiatives, the client can get extra benefits other than those set forth by the Program.   

ART. 3 - RULES OF BEHAVIOUR AND PENALTIES

3.1 The Member’s participation in the Program is subject to respect for all the conditions and rules of behaviour listed in these Regulations.
3.2 In particular, the Member is prohibited from behaving in any inappropriate manner that is unbecoming, disrespectful or troublesome for the employees of The Company or airline companies or companies or agencies that are Program Partners; they are further prohibited from behaving in a disruptive manner aboard aircraft or in special areas for Members or from refusing to follow the directions given by the employees of The Company or airline companies or companies or agencies that are Program Partners.
3.3 The Company reserves the right at its own discretion to exclude the Member from the Program and, without prejudice to rights that it earned, cancel the Miles earned but not yet used at the time when the member is informed of the exclusion and cancel any rewards previously earned and not yet used if the Member does not respect the conditions of these Regulations and/or his/her behaviour does not comply with them or the legal provisions and the G.T.C. of The Company or any of the Partner airline companies and, in general, any other applicable regulation or provision.  

ART. 4 - PROGRAM PARTNERS

The list of Program Partners is found on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide and/or in the Notices of the Program.  This list may be changed at any time. The Company will promptly inform the Member of any changes to the aforementioned list; any changes made do not mean the loss of the Miles earned by using the services of the Partner eventually removed from the list. A particular Partner category is represented by SkyTeam alliance member carriers.  

ART. 5 - The MILES

5.1 Miles are the basic unit of calculation used by The Company for the Program. The Member earns Miles on The Company flights and those of Program Partner airline companies as well as by using the Commercial Partners’ services. The Member who flies with The Company or with one of the SkyTeam Airline Companies also earns Miles for code-sharing flights; however, code-sharing flights operated by The Company and/or Partner airlines in collaboration with airlines that are not Program Partners do not allow you to earn Miles unless The Company and/or the Partner airline is a Marketing Carrier, i.e. the airline ticket/itinerary receipt bears the IATA seal of the aforementioned airline companies in the "carrier box".
5.2 The amount of Miles earned for flights is calculated based on the IATA TPM (Ticketed Point Mileage) distance or on the minimum number of Miles set forth by the Program between the point of departure and destination for the flight taken and based on the booking class used, which indicates the pre-selected rate group. For multi-leg flights, Miles will be credited for the individual legs. The amount of Miles credited is specified in the tables available on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide or can be obtained by contacting Customer Service. The amount of Miles credited will be the amount specified in the tables at the moment of the use of the ticket for each flight. The content of these tables is only valid for the period indicated on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide. The services provided and products offered by the Partner Companies that let you earn Miles are indicated on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide and/or in the Notices of the Program. 
5.3 To get Miles automatically credited, the Member must inform The Company of his/her personal numeric code when booking the flight and present his/her Card when checking-in at the airport. For some non-computerized connections, Miles may not be able to be credited automatically. In Miles are not credited automatically, the Member may ask for a Retroactive Credit by sending a legible photocopy of his/her boarding card and airline ticket/itinerary receipt by fax or post to the MilleMiglia Customer Service or by entering the Company e-ticket number in the appropriate space on the Internet website www.alitalia.com within four (4) months of the flight. If a Commercial Partner's services/products are used, the Member must inform them of his/her personal numeric code when booking the service or purchasing the product. If miles are not credited for a service/product offered by a Partner, you must contact the Partner’s Customer Service department directly.
5.4 In the case where a Member is registered in another loyalty program for a Partner airline and flies with one of these Partners, miles may not be credited both to the account for that program and to the one for this Program. If a Member fraudulently obtains duplicate miles, the Company reserves the right to void the unduly credited Miles and exclude the Member from the Program, notwithstanding the rights obtained.
5.5 Tickets purchased and not used do not give members the right to Miles.
5.6 Miles earned by Members following the use of airline services can only be credited after the flight is taken.
5.7 Airline flights purchased by the Member but used by others do not let you earn Miles.
5.8 The Company reserves the right to conduct promotional initiatives or special promotions to distribute Miles based on different and additional measures other than those set forth by these Regulations and on the Internet website www.alitalia.com and/or on the Guide and/or in the Notices of the Program.
5.9 To earn Miles as a result of using services/products provided by Commercial Partners, the rules and regulations set forth herein are valid.
5.10 Flights flown by virtue of Rewards do not let you earn Miles.
5.11 Some special booking classes on The Company flights or Partner services/products at special rates/discounted prices may not let you earn Miles. The Company reserves the right to issue Miles for these special rates/prices for specific promotional campaigns, of which the Member will be sufficiently informed.
5.12 No Miles will be credited for flights flown for free or at discounted prices, i.e. more than 40% of the public rate, and/or indicated with the abbreviations ID and AD. Miles eventually credited following these flights will be voided.
5.13 Miles will not be earned for flights flown on non-partner Program airline companies even if originally booked with the Company or if a closed ticket on the Company was issued. Nevertheless, if the Company accommodates passengers on a non-partner Program airline company due to the cancellation of an the Company flight within 36 hours of departure, the Member will also have the right to earn the relative Miles.
5.14 Charter flights let you earn Miles only if Members are informed of them through a specific communication.
5.15 Program Partners are solely responsible for the conditions to grant Miles for the use of their services or to purchase their products and related credit. The Member who wants to use Partner’s services/products is required to verify the applicable terms and conditions with the Partners. The Company does not assume any liability for the services/products offered by its Partners. Any complaints in this regard must be addressed directly to the Partners themselves.
5.16 Miles cannot be sold by Members or converted to cash.
5.17 Miles earned by the Member are listed on the appropriate Statement available at www.alitalia.com, the automated Customer Service menu (available only in Italy) or periodically sent to the electronic or postal address indicated to the Company by the member. The Company reserves the right to change the frequency with which these Statement are provided at any time and is not liable for delays due to lost mail or if the Member does not update his/her address. In any case it remains understood that the Company has the right not to credit or to cancel any Miles erroneously credited, providing the Member with adequate notice.
5.18 In the case of free travel in a superior class, granted by the Company or by one of the Partner Airline Companies for operative reasons, the Member will be credited with Miles based on the service class shown on the ticket and not the one actually used.
5.19 After a twenty-four (24) month period in which the Member does not fly with the Company or with the Program Partners who help you earn Miles, the Company reserves the right to close the account and void the Miles in the account. The Member is responsible for checking the Miles’ expiry date.
5.20 This reward operation allows you to earn Miles until 31 December 2012 (see Article 1.1). The Rewards must be requested by the Member by 30 June 2013. Rewards will be given to those who have the right to them within  the maximum period of six (6) months from the conclusion of the operation (by 30 June 2013),  pursuant to Presidential Decree of 26 October 2001, nr. 430. The Miles earned and not used by that date will be voided from the Member's personal account.

ART. 6 - EARNING MILES FOR FLIGHTS FLOWN BY MEMBERS’ CHILDREN

6.1 Members, having children aged from 2 to 13 who take flights operated by Alitalia and Air One, can earn miles on their accounts for them.

6.2 Each child must be registered under the account of only one of the parents. The registration is subject to the consent and the acquaintance of the other parent.

6.3 The change of a child registration from the account of one of the parents to the account of the other can be made by paying a fee of 5,000 miles or 55 euro. In any case, the miles earned cannot be transferred from an account to another.

6.4 A MIlleMiglia Member, as a parent, can have more than one child registered under his/her account.

6.5 To join the initiative, the Member must fill in the form available on the Alitalia website. If the e-mail address disclosed upon joining the initiative is different from the e-mail collected in the Alitalia database, the previous e-mail address will be change with the new one. The new e-mail address will be used  to send  any future Alitalia communication and the Program’s Communication.

6.6 The Miles, granted for every flight of the child, will be credited on the account of the parent under which he/she is registered, according to the table of MilleMiglia Program and up to a maximum of 100% of the miles flown (= basic miles), even if the airline fares can credit more miles.

6.7 The Miles earned for the flights flown by a child do not qualify for joining or renewing the membership of Exclusive Clubs.

6.8 Promotional miles are not credited to the parent for the flights flown by his/her child.

6.9 Members can ask for Miles credit of the flights within four (4) months, as set forth by the Program.

6.10 On reaching the fourteenth birthday, the registration of the child will be automatically voided from the account of his/her parent. From that moment on, the child will become automatically a Member of the MilleMiglia Program, be given his/her numeric code and earn miles on his/her account. If the parent doesn’t want his/her child to be a member of the MilleMiglia Program, can ask for his/her deletion.

6.11 Alitalia declines  any liability for any false information or data provided by parents in order to participate in the initiative.

ART. 7 - PURCHASE AND TRANSFER OF MILES

7.1 A Member can purchase Miles for him/herself or for other Members enrolled in the Program logging on to the Internet website www.alitalia.com where he/she will have access to the portal of Points International Ltd, the company entitled by Alitalia, by virtue of a specific agreement, to sell/transfer Miles.

7.2 Furthermore, a Member can transfer the Miles earned from his/her account to the account of another Member enrolled in the Program by paying a fee.

7.3 The amount of Miles that a Member can purchase or transfer and the terms and conditions for such operations are specified in the “Terms and conditions” section of the Internet website www.Alitalia.com at the MIlleMiglia section.
7.4 The purchase and transfer of miles to request the rewards set forth by the Program are subject to the limitations enforced by Art.3 , D.P.R. 26 October 2001, n.430 ( published on the G.U., 13 December 2001, n.289).

ART. 8 - REWARDS

8.1 The Member may request Rewards on the Company flights and those of the Program’s Airline Partners; Rewards are not planned for code-sharing flights operated by non-Partner Program Airlines. All information about selecting the aforementioned flights is on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide and/or in the Notices of the Program.

8.2 The destinations and procedures for and by which you can request Rewards are shown in the appropriate reward table that you can find on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide where the number of Miles needed for each destination and each service class are also specified.

8.3 The Member or a person that s/he indicates may enjoy the Rewards.

8.4 The Member, having reached the Miles necessary, may book a Reward flight by logging on to the MilleMiglia section at www.alitalia.com or by contacting Customer Service, specifying that the requested booking is for a Reward. Reward reservations may not be made at an agency or the Company ticket counter or at a third party Travel Agency.

8.5 The reservation will be deleted automatically if the Reward ticket is not issued within the timeline indicated in the booking phase.

8.6 The boarding taxes and the fuel surcharge for the Reward are always at the expense of the Member, according to the Internet website www.alitalia.com and/or in the Notices of the Program.
8.7 Rewards requested telephonically from Customer Service may be obtained in electronic format; the amount of the boarding taxes and the fuel surcharge must be paid by Credit Card. Alternatively, the Member may pick up the Reward by going directly to the Company ticket counter after having made the reservation with Customer Service.

8.8 The Member or beneficiary, upon picking up the ticket, must sign a release for the pick-up and pay the boarding tax and the fuel surcharge. The ticket may be picked up by an adult third party with a personal identification document, a written proxy signed by the account's bearer, a photocopy of the bearer’s identification document and card.

8.9 Seats aboard the Company flights reserved for those with rights to Rewards are limited. From the beginning of the sale of tickets for a flight until it is sold out, the Company guarantee a minimum availability of two (2) reward seats. The Company has the right to reserve a determined number of reward seats for Members of the exclusive Clubs. The Company does not guarantee the availability of reward seats on Partner Airline’s flights.

8.10 For each Reward, a maximum of two (2) involuntary transfers at intermediary airports between the point of departure and destination are allowed. Stop overs are not allowed. For travel itineraries that require the use of more than one SkyTeam Airline company, view the appropriate Sky Team Rewards table available on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide.

8.11 The miles requested to earn Rewards is the same as for all Member categories. The beneficiaries of the particular rate reductions (ex. children, students, the elderly, etc), therefore, do not enjoy any advantages and have the right to Rewards by spending the same amount of Miles as other Members.

8.12 Rewards are valid for twelve (12) months from the date of issue and cannot be extended. Alitalia reserves the right to issue promotional reward tickets with a limited validity shorter than twelve (12) months. Expired rewards cannot be used or reimbursed (Miles cannot in any case be reaccredited to a Member’s account) and cannot be replaced or changed. Changes to the flight’s date and time are allowed without having to pay any penalty. Other changes (regarding the beneficiary and/or itinerary and/or carried) can be made (in case of a change of the beneficiary the seat previously assigned cannot be guaranteed) as long as the Reward is valid by paying a cash contribution or additional Miles (the amount of which can be seen on the Internet website www.alitalia.com and/or the Guide). In the case where the itinerary changes led to residual Miles, they will be lost and will not be reimbursed to the Member. The changes must be made by MilleMiglia Customer Service; no changes may be made by any other offices of the Company, the Company or third party Travel Agencies or other Airline Companies.

8.13 Rewards cannot be used on different Airline Companies other than those indicated on the ticket.
8.14 In any case, no itinerary and/or ticket beneficiary change is allowed when the ticket has been partially used.
8.15 In the case of loss/theft, total or partial loss or deterioration of a Reward ticket, the Company will replace this travel ticket in whole or in part at the request of the Member on condition that: a) the Member exhibits a special report presented to the relevant Public Authorities; b) there is easily verifiable proof at the time of the request that the travel ticket was validly issued. In issuing the new travel ticket, which will have the same deadline and features as the original, the Company may request the payment of a reasonable commission for this service unless the loss/theft, total or partial loss or deterioration are attributable to the negligence of its agents or supervisors. If the Member finds the lost, stolen or deteriorated ticket before it expires, s/he must return it to the Company. The Company reserves the right to request that the Member return the value of the lost/stolen, lost or deteriorated ticket in the case where it has been used fraudulently.
8.16 For the rules and regulations on the airline’s civil liability for Reward travel, those set forth under the current "General Conditions for the Transport of The Company Passengers and Baggage" are valid (which may be viewed at www.alitalia.com).

8.17 The Member may request travel in a class superior (upgrade) than the one purchased for flights (single legs) operated by the Company as a Reward. Upgrading is subject to the effective availability of special reward seats in superior classes, which are available in a limited number; you may find out that number by contacting the Company call center. The booking classes that let you request upgrades and the necessary miles to obtain them are indicated on the special pages at www.alitalia.com and/or in the Guide. The upgrade request must occur for tickets issued based on the specific procedures and timeframes. The beneficiary of the service must be the Member itself and/or a person that he/she indicates, whose name is printed on the ticket. Waitlist upgrading is not allowed. The Miles used for upgrading cannot be reimbursed and itinerary and/or data and/or beneficiary changes for already confirmed upgrades are not allowed. Miles earned for flights where upgrades occurred correspond to the amount paid for that flight in economy class.
8.18 With double Mile amounts compared to the standard table, the Member may request a Reward ticket with the special advantages described in the Guide. The procedures for the use of these Rewards are illustrated on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide.

8.19 The Member may use the Miles earned to make donations to Associations participating in the MilleMiglia Charity Program based on the indications listed on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide and in the Notices of the Program. The Miles donated cannot be reimbursed and cannot in any way be reaccredited to the Member’s account or reused by the Member.

8.20 The indicative value of the individual Rewards is determined on the basis of the value of the current airline rates at the moment of their issue.

ART. 9 - EXCLUSIVE CLUBS

9.1 The Member who reaches the quota of Qualifying Miles or Qualifying Flights set forth and indicated on the Internet website www.alitalia.com and/or in the Guide (Qualifying Miles earned or Qualifying Flights flown from 1 January to 31 December of the same year) is automatically and freely enrolled in the "Club Ulisse" or the "Club Freccia Alata" or the "Club Freccia Alata Plus". Membership of the exclusive Clubs means that the Company will grant the special benefits and advantages listed on its website www.alitalia.com and/or in the Guide and/or in the Notices of the Programs. The Company reserves the right to change these benefits and advantages at its own discretion, informing the Member with adequate advance notice. In addition to what is aforementioned, the Company reserves the right to allow special Members, or in connection with special promotional initiatives, to join "Club Ulisse" or "Club Freccia Alata" or "Club Freccia Alata Plus".
9.2 Membership of the Club Ulisse, Freccia Alata and Freccia Alata Plus will be valid until 31 December of the year following the year in which the Qualifying Miles were earned or the Qualifying Flights are flown, in order to determine the Member’s status.

9.3 The necessary miles to join the exclusive Clubs represent a reference parameter that does not prejudice their ability to use Miles for Reward requests.

9.4 The status of Club Ulisse, Freccia Alata or Freccia Alata Plus Members will be determined starting from the beginning of the month after the Company systems recognize the miles necessary to join the Clubs. 

ART. 10 - PERSONAL DATA PROCESSING

10.1 All personal data disclosed upon joining the Program or successively are processed by the Airline according to the current laws and regulations on personal data protection, and, in particular, in compliance with the Italian Legislative Decree No. 196 of 30 June 2003 (“Data Protection Code”)
10.2 The processing of personal data is necessary to manage the participation of the Member to the Program, to give the Premium and other advantages of membership to the Programs, to handle the Loyalty Card, and to provide the relevant services according to this Regulation. The correct execution of the above-mentioned activities require that persons involved in the operational and commercial activities of the Airline, as "Persons in Charge of Data Processing", and third party suppliers of services in connection with the Program (as, for examples, companies which supply direct marketing and market analysis, call center services, normalization services, information technology services, clients management services), as "Data Processors", will have access to personal data of Members, for the purposes strictly connected to the management of the Program, and, with the prior consent of the Member, also for commercial communication purposes. A list of the third party suppliers of services in connection with the Program, which process personal data of the Members as Data Processors, is available at the Airline. The Airline, as "Data Controller", warrants that personal data will be processed fairly and lawfully, and collected for specified, explicit and legitimate purposes in a way that guarantees the confidentiality of data, and by electronic means or by manual and paper-based means, through their comparison, classification and calculation, also according to lists or directories. In any event, personal data will be processed in compliance with the minimum security measures in order to guarantee the privacy of the data subject and to avoid the risks of access to personal data by unauthorized third parties; the Airline also warrants that personal data will be processed exclusively for the purposes connected to the membership of the Program and, with the prior consent of the Member, for profiling and marketing searches, and direct marketing purposes. All personal data are processed for the entire duration of the Program and for the following editions, according to the terms and conditions set forth in this Regulation (Article 2.8) and are stored, successively to the expiration of the Program and/or to the withdrawal by the Member, only for administrative purposes (and not also for profiling  and direct marketing purposes) for at maximum a three-month period (except for eventual and specific legal obligations concerning the storage of the accounting documentation, and unless the storage of the Member’s personal data, for a period non exceeding one year, to consent the Member to receive the Premium according to its accumulated Miles). In any case, personal data are stored for profiling and direct marketing purposes for a period not exceeding, respectively, twelve and twenty-four months from their registration, unless their transformation into anonymous forms which could not permit, also indirectly or linking other data-bases, to identify the data subject. The personal data that do not have to be stored for the purposes for which they have been processed will be deleted or transformed into anonymous data by the Airline, and by each third party to whom it is communicated for the purposes stated above. The disclosure of personal data required in the application form to join the Program and marked with an asterisk (*) is mandatory for the complete participation of the Member to the Program and for the connected activities, as well as for the fulfillment of mandatory law provisions. Failure to provide the requested personal data, in whole or in part, also during the execution of the Program, will result in the inability to correctly perform, by the Airline and the third party suppliers of services, the Program and the obligations arising from the membership to the Program with any data subject. The disclosure of any other personal data, different from those marked with an asterisk (*), is not mandatory, and failure to provide them will have no consequence in relation to the adhering and the participation to the Program. Any form of dissemination of personal data that is not mandatory by law or that has not been expressly authorized by the Member, is excluded.
10.3 An appropriate information notice will be given to any Member in connection with the processing of personal data collected for each scope of the Program, and requesting if mandatory by law, the relevant consent. In particular, the Member will even have the right to freely express their choice in relation to the processing of personal data, showing separately their wishes in connection with each scope, including the opt-in/opt-out to receive any future commercial communication and the Program’s Communication.
10.4 The Member has the right to obtain, at any time, the confirmation of the existence or not of their personal data, to know its origin and content, to verify their correctness and to ask for their integration, update, rectification, as well as the right to request the deletion, transformation in an anonymous way or a  block on personal data that is processed in violation of the Data Protection Code. The data subject also has the right to object, on legitimate grounds, to the processing of data relating to them, by means of a written communication, to the Airline to the following e-mail address: privacy@alitalia.it.

ART. 11 - REFERENCES AND CONFLICTING REGULATIONS

11.1 For all that not expressly set forth and governed by these Regulations refer to the applicable legal norms and current regulations, with particular reference to President Decree of 26 October 2001, nr. 430 (published in the Official Gazette of 13 December 2001, nr. 289) on "Regulations concerning the Organic Review of the Measure Governing Contests and Reward Operations in addition to Local Manifestations in accordance with Article 19, Paragraph 4 of the Law of 27 December 1997, nr. 449".

11.2 In the event of any conflict between the provisions of these Regulations and those of the rules and regulations referred to, the latter will have precedence over the former.

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